Rupture de contrat de travail des cadres

Rupture de contrat des cadres
Nous conseillons les salariés cadres à l’occasion de la rupture de leur contrat de travail des cadres afin de les informer sur leurs droits à réparation (préavis, indemnité de licenciement, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse prévue par le barème Macron), le régime social et fiscal des indemnités versées par l’employeur, le différé d’indemnisation par l’assurance chômage (ou délai de carence de Pôle Emploi).
Dans ce cadre, nous les assistons afin de leur permettre d’optimiser les conditions financières de sortie de l’entreprise en négociant un accord amiable formalisé, selon les cas, par un procès-verbal de conciliation acté devant le Conseil de prud’hommes, un protocole transactionnel ou une rupture conventionnelle.
Consultez également :
-
L'Accord de Performance Collective (APC) : un nouvel outil de gestion de crise
Jusqu'en 2017, les entreprises pouvaient mettre en place des accords de maintien de l'emploi, subordonnés à la justification de difficultés économiques. Les ordonnances Macron du 22/09/2017 sont venues entériner et faciliter cette pratique en ...