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Comité Social et Économique

Depuis l’entrée en vigueur de l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le Comité Social et Économique est la nouvelle instance représentative du personnel, se substituant aux délégués du personnel et au comité d’entreprise.

Organisation des élections du CSE

Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises qui comptent plus de onze salariés sur douze mois consécutifs.

Nos avocats vous assistent dans l’organisation des élections de la délégation du personnel du CSE en prenant en charge la rédaction de la note d’information sur l’organisation des élections aux salariés, la rédaction du protocole d’accord préélectoral, la détermination des collèges électoraux, l’établissement des listes électorales et la surveillance du déroulement des élections.

Notre conseil porte également sur la préparation des bulletins de vote et l’élaboration de la liste d’émargement, ainsi que des procès-verbaux des résultats. Enfin, nous veillons à ce que la rédaction et l’envoi des résultats à l’Inspection du Travail soient réalisés.

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Attributions du CSE

Nous conseillons nos clients sur les attributions du CSE qui, dans les entreprises de moins de 50 salariés, reprennent les missions principales des délégués du personnel en des termes globalement inchangés (présentation des réclamations des salariés, promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, consultation en cas de licenciement collectif pour motif économique). Dans les sociétés de 50 salariés et plus, le CSE a pour mission sur le plan économique d’assurer l’expression collective des salariés et est informé/consulté selon des modalités simplifiées (du fait de l’existence d’une seule instance) sur l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Sur le plan social, il propose aux salariés des activités sociales et culturelles financées par la contribution patronale.

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