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Actualités

Le 11 octobre 2021 L'Accord de Performance Collective (APC) : un nouvel outil de gestion de crise

Jusqu'en 2017, les entreprises pouvaient mettre en place des accords de maintien de l'emploi, subordonnés à la justification de difficultés économiques. Les ordonnances Macron du 22/09/2017 sont ...

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Le 31 mai 2021 Déconfinement progressif : le nouveau protocole sanitaire en entreprise

Une énième nouvelle version du protocole sanitaire applicable en entreprise a été publiée le mardi 18 mai 2021. Elle prépare le terrain d'une réouverture progressive de l'entreprise, tout en ...

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Le 22 juillet 2021 Passe sanitaire: « L'obligation vaccinale est-elle contraire au droit du travail ? »

FIGAROVOX/TRIBUNE - Le président a annoncé lundi dernier l'extension du passe sanitaire aux établissements recevant du public. Les salariés ne sont plus assurés du respect de leur vie privée ...

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Le 09 avril 2021 Les Direccte remplacées par les Dreets depuis le 1er avril 2021 : quels changements pour les entreprises ?

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci,Benoit Sevillia, avocat associé au sein de Drouot Avocats, explique les changements engendrés par la création des nouvelles ...

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